{"id":1861,"date":"2020-11-25T23:11:53","date_gmt":"2020-11-25T22:11:53","guid":{"rendered":"http:\/\/pardelalesmurs.fr\/?page_id=1861"},"modified":"2021-01-08T15:23:14","modified_gmt":"2021-01-08T14:23:14","slug":"statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/?page_id=1861","title":{"rendered":"STATUTS DE L’ASSOCIATION"},"content":{"rendered":"
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STATUT DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n

VALID\u00c9E LE 1ER SEPTEMBRE 2020 EN PR\u00c9FECTURE<\/p>\n

PAR-DEL\u00c0 LES MURS <\/strong><\/p>\n

  <\/p>\n

Article 1 \u2013 CR\u00c9ATION<\/strong> <\/p>\n

Existant en tant que collectif depuis janvier 2019, \u00e0 la date du 05 juin 2020, il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 entre les membres et les co-repr\u00e9sentants, une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901, et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour\n nom : <\/p>\n

“PAR-DELA LES MURS”<\/em><\/strong> <\/p>\n

 <\/strong> <\/p>\n

Dont le SIGLE est : MC 2.0<\/strong> <\/p>\n

\u00c0 sa cr\u00e9ation, cette structure a choisi d’\u00eatre un des partenaires au sein m\u00eame  <\/p>\n

du Mouvement Citoyen 2.0 dont le sigle est MC 2.0. <\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

Article 2 \u2013 OBJET<\/strong> <\/p>\n

Intervenir pacifiquement en toute int\u00e9grit\u00e9 contre la corruption, en d\u00e9veloppant des ressources humaines, intellectuelles, mat\u00e9rielles, pour la pr\u00e9servation des droits imprescriptibles de l’humain et du vivant, et la protection de\n notre plan\u00e8te, dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9, au service d’un mieux vivre ensemble massivement f\u00e9d\u00e9rateur, pour une r\u00e9conciliation nationale en faveur de la Paix.   <\/p>\n

Article 3 \u2013 PRINCIPE DE FONCTONNEMENT<\/strong> <\/p>\n

Cette entit\u00e9 reste ind\u00e9pendante et autonome en \u00e9tant partenaire autour de valeurs fondamentales de base fix\u00e9es \u00e0 Article 2 \u2013 OBJET<\/strong>. <\/p>\n

   <\/p>\n

Article 4 \u2013 OBJECTIF & BUT<\/strong> <\/p>\n

Cette association a pour objectif de : \n
\n
– R\u00e9unir – Accueillir  <\/p>\n

– Entraider – Soutenir <\/p>\n

– Informer – Accompagner <\/p>\n

– D\u00e9battre – Agir <\/p>\n

– Organiser <\/p>\n

– Former <\/p>\n

Cette association a pour but de :<\/strong> <\/p>\n

– Accompagner les Citoyens dans leur \u00e9mancipation politique et culturelle <\/p>\n

– Replacer les Biens Communs au centre de notre culture <\/p>\n

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\n <\/p>\n

Article 5<\/strong> \u2013 SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong> <\/p>\n

Il est situ\u00e9 :  17 rue Marsal, 54000 Nancy<\/strong> <\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision, tous les membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9tant n\u00e9cessairement inform\u00e9s par mail, au moins deux semaines avant. <\/p>\n

  <\/strong><\/p>\n

Article 6 \u2013 COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong> <\/p>\n

6.1 Composition<\/strong> <\/p>\n

Les membres qui ont fond\u00e9 l’association (fondateurs-trices) sont Co-Repr\u00e9sentants(es) de l’association, ils pourront r\u00e9diger un r\u00e8glement int\u00e9rieur. <\/p>\n

 L’association est exclusivement compos\u00e9e par :          <\/p>\n

– Les membres Co-Repr\u00e9sentants(es) Ils se doivent de participer ou d’\u00eatre moteur lors des Assembl\u00e9es ou Ev\u00e9nements que ce soit physiquement ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone, visioconf\u00e9rence ou toute plateforme\n num\u00e9rique) sinon ils deviennent des membres Actifs apr\u00e8s 45 jours d’absence cons\u00e9cutives.<\/p>\n

– Les membres Actifs. Un membre Actif n’est pas membre Co-Repr\u00e9sentant, mais il peut le devenir. Tout citoyen(ne) qui le souhaite est membre Actif de plein droit d\u00e8s lors qu’il ou elle en fait la demande par \u00e9crit. Tout\n membre Actif peut devenir membre Co-Repr\u00e9sentant(e), s’il en exprime la demande et s’il est accept\u00e9 par les membres Co-Repr\u00e9sentants(es) ant\u00e9rieurs.  Le mode de d\u00e9signation est par vote \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e9tablie\n \u00e0 2\/3 (deux tiers) des voix exprim\u00e9es (vote blanc inclus). Tout refus d’une demande devra \u00eatre justifi\u00e9 par le quorum de Co-Repr\u00e9sentant. Sont consid\u00e9r\u00e9s membres Actifs, les personnes impliqu\u00e9es lors des Assembl\u00e9es\n ou Ev\u00e9nements que ce soit physiquement ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone, visioconf\u00e9rence ou toute plateforme num\u00e9rique) en dessous d’une dur\u00e9e de 45 jours. Si non il devient un membre Inactif au regard de l’entit\u00e9 ind\u00e9pendante\n dans le partenariat MC 2.0.<\/p>\n

– Les membres Inactifs.  Sont consid\u00e9r\u00e9s membres Inactifs au regard de l’entit\u00e9 ind\u00e9pendante dans le partenariat MC 2.0, les personnes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es lors des Assembl\u00e9es ou Ev\u00e9nements que ce soit physiquement\n ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone, visioconf\u00e9rence ou toute plateforme num\u00e9rique) depuis plus de 45 jours.<\/p>\n

6.2 Admission et adh\u00e9sion<\/strong> <\/p>\n

a)<\/strong> L’admission et l’adh\u00e9sion \u00e0 l’association, par tout membre Co-Repr\u00e9sentant(e) et par tout membre Actif, implique n\u00e9cessairement que ce membre a approuv\u00e9 l’Article 2 \u2013 OBJET<\/strong>. <\/p>\n

Cet Article 2<\/strong> ancre des valeurs civiques au nom des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme et du vivant, en faveur d’une r\u00e9conciliation pour la Paix et pour un mieux vivre ensemble.  b)\n Un(e) Co-Repr\u00e9sentant(e) ne peut pas \u00eatre membre de plusieurs structures du partenariat, mais il peut \u00eatre membre Actif dans plusieurs de ces structures.  c) Il est indispensable d’\u00eatre \u00e0 jour des modalit\u00e9s financi\u00e8res\n d’adh\u00e9sion, fix\u00e9es \u00e0 l’Article 9 <\/strong>\u2013 RESSOURCES<\/strong>, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant membre de l’association. <\/p>\n

Article 7<\/strong> \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 INDIVIDUELLE<\/strong> <\/p>\n

L’association est compos\u00e9e exclusivement de citoyens(nes) forts(es) de leur libre-arbitre individuel et individuellement responsable(s) de tous ses agissement(s).  <\/p>\n

En cons\u00e9quence l’action particuli\u00e8re d’un ou plusieurs membres de l’association ne saurait en aucun cas engager la responsabilit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la l\u00e9gitimit\u00e9 d’autres membres de l\u2019association \u201cPAR-DELA LES MURS\u201d, ni de l\u2019association\n elle-m\u00eame, ni du \u201cMouvement Citoyen 2.0 (MC 2.0)\u201d. <\/p>\n

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Article 8 \u2013 ADMINISTRATION<\/strong> <\/p>\n

8.1 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG)<\/strong> <\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres Actifs et de tous les membres Co-Repr\u00e9sentants(es) des structures existantes au sein m\u00eame du partenariat \u201cMC 2.0\u201d.<\/p>\n

8.2 Assembl\u00e9e des Co-Repr\u00e9sentants (AC)<\/strong> <\/p>\n

L’Assembl\u00e9e des Co-Repr\u00e9sentants(es) est compos\u00e9e de tous les membres Co-Repr\u00e9sentants de l\u2019association \u201cPar-del\u00e0 les murs\u201d.<\/p>\n

  <\/p>\n

8.3 Repr\u00e9sentation<\/strong> <\/p>\n

Un(e) Coordinateur(trice): (<\/strong>Pour les relations internes) <\/p>\n

D\u00e9sign\u00e9 par tirage au sort parmi les membres Co-Repr\u00e9sentant, Actif et Inactif de l\u2019association \u201cPAR-DELA LES MURS\u201d \u00e0 l\u2019exception des taches relevant de comp\u00e9tence particuli\u00e8re et n\u00e9cessitant une d\u00e9signation directe avec l\u2019accord\n des membres. La dur\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 31 jours maximum au-del\u00e0 de laquelle ce dernier laissera sa place au suivant sur le m\u00eame mode d\u00e9signation. Dans le cadre de sa mission, les \u00e9changes avec les m\u00e9diats et les institutions\n sont autoris\u00e9s. <\/p>\n

  <\/p>\n

Un(e) Rapporteur(teuse)<\/strong> : (<\/strong>Pour les relations externes) <\/p>\n

Mandat\u00e9 selon la “R\u00e8gle de la repr\u00e9sentation” d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Alin\u00e9a 2<\/strong> ci-dessous. <\/p>\n

 Un(e) Observateur(trice)<\/strong> : (<\/strong>Pour accompagner les relations externes) <\/p>\n

D\u00e9sign\u00e9 par tirage au sort parmi les membres Inactifs de l\u2019association \u201cPAR-DELA LES MURS\u201d.  <\/p>\n

Leur r\u00f4le est d\u2019accompagner les Rapporteurs(teuses) dans leur mission, et de valider les propos rapport\u00e9s au sein de l\u2019association. <\/p>\n

L\u2019Observateur(trice) est ainsi form\u00e9 aux activit\u00e9s de l\u2019association.  Alin\u00e9a 1 : Seuls les membres Co-Repr\u00e9sentants et Actifs de l\u2019association \u201cPAR-DELA LES MURS\u201d, pourront r\u00e9aliser les tirages au sort et valider\n les modes de mandats. <\/p>\n

  <\/p>\n

Alin\u00e9a 2 :<\/strong> Il y a trois possibilit\u00e9s pour devenir Rapporteur(teuse) :   – Mode d\u00e9sign\u00e9 : D\u00e9sign\u00e9s librement par chaque repr\u00e9sent\u00e9 (membre Co-Repr\u00e9sentant et Actif) qui d\u00e9pose\n un nom (le sien s\u2019il est candidat ou le nom d\u2019un autre, candidat ou pas) dans une urne d\u2019o\u00f9 seront tir\u00e9s au sort 1 \u00e0 3 Rapporteurs(teuses).   – Mode volontaire : Des volontaires lors de l’assembl\u00e9e d\u2019o\u00f9 seront\n tir\u00e9s au sort 1 \u00e0 3 Rapporteurs(teuses).   – Mode impartial : Tir\u00e9s au sort dans la liste des membres (Co-Repr\u00e9sentant et Actif) 1 \u00e0 3 Rapporteurs(teuses).   => Dans ce cas, tout membre\n actif devenant Rapporteur(teuse) devient obligatoirement Co-Repr\u00e9sentant(e) pour la dur\u00e9e de son mandat. <\/p>\n

  <\/p>\n

Alin\u00e9a 3 :<\/strong> Les membres Co-Repr\u00e9sentants et Actifs donnent mandat de repr\u00e9sentation aux Rapporteurs(teuses) mandat\u00e9s(\u00e9es) et aux suppl\u00e9ants(es) (si possible), soit par :   <\/p>\n

– Mandat unique : pour le mandat d’une seule repr\u00e9sentation (action, r\u00e9union, assembl\u00e9e…)   <\/p>\n

– Mandat mensuel : pour un mandat d’une dur\u00e9e de 31 jours maximum renouvelable suite \u00e0 un vote majoritaire au 2\/3 (vote blanc inclus).    <\/p>\n

De tout \u00e9v\u00e9nement devra d\u00e9couler un compte-rendu publi\u00e9 sur nos plateformes.    <\/p>\n

A leur issue, les repr\u00e9sentants seront charg\u00e9s d\u2019une mission, soit :   <\/p>\n

– voter \u00e0 notre place : vote de principe -> Alin\u00e9a 6<\/strong>  <\/strong> – faire part de notre vote collectif \u00e0 une assembl\u00e9e tierce (mandat imp\u00e9ratif).    Alin\u00e9a 4 :<\/strong> Les\n Rapporteurs(teuses) mandat\u00e9s(\u00e9es) et leurs suppl\u00e9ants doivent exercer leur repr\u00e9sentation film\u00e9e, enregistr\u00e9e ou diffus\u00e9e en direct (par tous moyens utiles).  Alin\u00e9a 5 : Les Rapporteurs(teuses) mandat\u00e9s(\u00e9es) et leurs\n suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s \u00e0 tout moment, \u00e0 la demande de 2\/3 des membres Co-Repr\u00e9sentants et Actifs qui s\u2019engagent \u00e0 la votation.  Alin\u00e9a 6 : En fin de mission, les Rapporteurs(teuses) mandat\u00e9s(\u00e9es)\n rendent des comptes (d\u00e9briefing) aux repr\u00e9sent\u00e9s(\u00e9es), qui peuvent ensuite leur donner quitus (approbation) ou pas.  <\/p>\n

  <\/p>\n

8.4 Choix li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de la structure<\/strong> <\/p>\n

 a) Initiative<\/strong> <\/p>\n

Tout membre Actif et\/ou tout membre Co-Repr\u00e9sentant(e) est invit\u00e9 \u00e0 exprimer des propositions pour les choix li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de l’association. Les propositions peuvent \u00eatre d\u00e9battues par tous les membres de l’AG lors d’ateliers\n consultatifs, quand celle-ci a recueilli l\u2019approbation d\u2019au moins 3 membres de l\u2019association.<\/p>\n

 b) D\u00e9cision<\/strong> <\/p>\n

Pas de d\u00e9saccord sans explications et contre-propositions (ce qui implique une d\u00e9marche intellectuelle). <\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises par l’assembl\u00e9e des Co-Repr\u00e9sentants(es) et membres Actifs(ves) et avec la recherche du consentement : “J’accepte \u00e0 condition que…” “Je suis d’accord \u00e0 condition que…”. <\/p>\n

La d\u00e9cision est prise \u00e0 condition que la majeure partie des membres pas d’accord aient un jugement consenti. <\/p>\n

Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de d\u00e9cision.   <\/p>\n

 c) Pouvoir citoyen<\/strong> <\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une d\u00e9cision prise par l\u2019assembl\u00e9e des Co-Repr\u00e9sentants(es) (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Article 6.1 Composition<\/strong>) est contest\u00e9e par une large part des membres Actifs pr\u00e9sents lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, la\n d\u00e9cision peut \u00eatre soumise au vote \u00e0 partir de 1\/3 des votes exprim\u00e9s (vote blanc inclus).   <\/p>\n

 d) Mission des repr\u00e9sentants<\/strong> <\/p>\n

Les repr\u00e9sentants (Article 8.3 Repr\u00e9sentation<\/strong>) ont pour mission d’organiser les moyens utiles pour concr\u00e9tiser les d\u00e9cisions et pr\u00e9senter ces moyens lors d’Assembl\u00e9es ou d’Ev\u00e9nements que ce soit physiquement ou de\n mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone ou visioconf\u00e9rence ou toute plateforme num\u00e9rique). <\/p>\n

\n
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Article 9<\/strong> \u2013 RESSOURCES<\/strong> <\/p>\n

Les ressources de cette association comprennent : <\/p>\n

– Droits d’entr\u00e9e initiaux pour tout membre : prix libre <\/p>\n

– Cagnotte participative interne ou externe <\/p>\n

– Dons (tout dons fera l\u2019objet d\u2019une attestation de remise de dons pour le Tr\u00e9sor Public) <\/p>\n

– Collecte de fond. <\/p>\n

– Demandes de subventions locales, nationales, Europ\u00e9ennes ou internationales <\/p>\n

– Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eats Economiques (Tr\u00e9sorerie externe \u00e0 votre structure) <\/p>\n

  <\/p>\n

Liste non exhaustive et g\u00e9n\u00e9ralement toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois en vigueur.<\/p>\n

\ufeff<\/strong><\/p>\n

Article 10 \u2013 RADIATION<\/strong> <\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd suite \u00e0 l’une ou l’autre de ces \u00e9ventualit\u00e9s : <\/p>\n

– Par d\u00e9mission sans obligation de se justifier. <\/p>\n

– Pour cause de d\u00e9c\u00e8s. <\/p>\n

– Par la radiation d’un membre Co-Repr\u00e9sentant(e) et Actif pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par email explicatif \u00e0 se pr\u00e9senter devant les membres Co-Repr\u00e9sentants(es) pour fournir des explications ; la radiation\n ne pouvant \u00eatre prononc\u00e9e que par un vote (au 2\/3) des autres membres Co-Repr\u00e9sentants(es). <\/p>\n

  <\/strong><\/p>\n

Article 11<\/strong> \u2013 DUR\u00c9E ET DISSOLUTION<\/strong> <\/p>\n

L\u2019association a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. La dissolution de la structure se fait par d\u00e9cision des Co-Repr\u00e9sentants(es) prononc\u00e9e par un vote (au 3\/4) des membres Co-Repr\u00e9sentants(es). <\/p>\n

  <\/p>\n

Article 12<\/strong> \u2013 DROIT DE R\u00c9SERVE<\/strong> <\/p>\n

Ces statuts sont r\u00e9dig\u00e9s avec un droit de r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles modifications qui peuvent intervenir, en cours de fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n

Tout membre Co-Repr\u00e9sentant(e) est invit\u00e9 \u00e0 exprimer des propositions de modification de statut li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de l’association \u00ab PAR-DELA LES MURS \u00bb.<\/p>\n

Les membres fondateurs.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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STATUT DE L\u2019ASSOCIATION VALID\u00c9E LE 1ER SEPTEMBRE 2020 EN PR\u00c9FECTURE PAR-DEL\u00c0 LES MURS     Article 1 \u2013 CR\u00c9ATION  Existant en tant que collectif depuis janvier 2019, \u00e0 la date du 05 juin 2020, il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 entre les membres et les co-repr\u00e9sentants, une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901, et le d\u00e9cret […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width-page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1861","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1861","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1861"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1861\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2460,"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1861\/revisions\/2460"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pardelalesmurs.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1861"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}