STATUT DE L’ASSOCIATION
VALIDÉE LE 1ER SEPTEMBRE 2020 EN PRÉFECTURE
PAR-DELÀ LES MURS
Article 1 – CRÉATION
Existant en tant que collectif depuis janvier 2019, à la date du 05 juin 2020, il a été fondé entre les membres et les co-représentants, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom :
“PAR-DELA LES MURS”
Dont le SIGLE est : MC 2.0
À sa création, cette structure a choisi d’être un des partenaires au sein même
du Mouvement Citoyen 2.0 dont le sigle est MC 2.0.
Article 2 – OBJET
Intervenir pacifiquement en toute intégrité contre la corruption, en développant des ressources humaines, intellectuelles, matérielles, pour la préservation des droits imprescriptibles de l’humain et du vivant, et la protection de notre planète, dans le cadre de la lutte contre la précarité, au service d’un mieux vivre ensemble massivement fédérateur, pour une réconciliation nationale en faveur de la Paix.
Article 3 – PRINCIPE DE FONCTONNEMENT
Cette entité reste indépendante et autonome en étant partenaire autour de valeurs fondamentales de base fixées à Article 2 – OBJET.
Article 4 – OBJECTIF & BUT
Cette association a pour objectif de :
– Réunir – Accueillir
– Entraider – Soutenir
– Informer – Accompagner
– Débattre – Agir
– Organiser
– Former
Cette association a pour but de :
– Accompagner les Citoyens dans leur émancipation politique et culturelle
– Replacer les Biens Communs au centre de notre culture
Article 5 – SIÈGE SOCIAL
Il est situé : 17 rue Marsal, 54000 Nancy
Il pourra être transféré par simple décision, tous les membres de l’Assemblée Générale étant nécessairement informés par mail, au moins deux semaines avant.
Article 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
6.1 Composition
Les membres qui ont fondé l’association (fondateurs-trices) sont Co-Représentants(es) de l’association, ils pourront rédiger un règlement intérieur.
L’association est exclusivement composée par :
– Les membres Co-Représentants(es) Ils se doivent de participer ou d’être moteur lors des Assemblées ou Evénements que ce soit physiquement ou de manière dématérialisé (téléphone, visioconférence ou toute plateforme numérique) sinon ils deviennent des membres Actifs après 45 jours d’absence consécutives.
– Les membres Actifs. Un membre Actif n’est pas membre Co-Représentant, mais il peut le devenir. Tout citoyen(ne) qui le souhaite est membre Actif de plein droit dès lors qu’il ou elle en fait la demande par écrit. Tout membre Actif peut devenir membre Co-Représentant(e), s’il en exprime la demande et s’il est accepté par les membres Co-Représentants(es) antérieurs. Le mode de désignation est par vote à la majorité établie à 2/3 (deux tiers) des voix exprimées (vote blanc inclus). Tout refus d’une demande devra être justifié par le quorum de Co-Représentant. Sont considérés membres Actifs, les personnes impliquées lors des Assemblées ou Evénements que ce soit physiquement ou de manière dématérialisé (téléphone, visioconférence ou toute plateforme numérique) en dessous d’une durée de 45 jours. Si non il devient un membre Inactif au regard de l’entité indépendante dans le partenariat MC 2.0.
– Les membres Inactifs. Sont considérés membres Inactifs au regard de l’entité indépendante dans le partenariat MC 2.0, les personnes qui n’ont pas été impliquées lors des Assemblées ou Evénements que ce soit physiquement ou de manière dématérialisé (téléphone, visioconférence ou toute plateforme numérique) depuis plus de 45 jours.
6.2 Admission et adhésion
a) L’admission et l’adhésion à l’association, par tout membre Co-Représentant(e) et par tout membre Actif, implique nécessairement que ce membre a approuvé l’Article 2 – OBJET.
Cet Article 2 ancre des valeurs civiques au nom des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme et du vivant, en faveur d’une réconciliation pour la Paix et pour un mieux vivre ensemble. b) Un(e) Co-Représentant(e) ne peut pas être membre de plusieurs structures du partenariat, mais il peut être membre Actif dans plusieurs de ces structures. c) Il est indispensable d’être à jour des modalités financières d’adhésion, fixées à l’Article 9 – RESSOURCES, pour être considéré comme étant membre de l’association.
Article 7 – RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
L’association est composée exclusivement de citoyens(nes) forts(es) de leur libre-arbitre individuel et individuellement responsable(s) de tous ses agissement(s).
En conséquence l’action particulière d’un ou plusieurs membres de l’association ne saurait en aucun cas engager la responsabilité, l’intégrité ou la légitimité d’autres membres de l’association “PAR-DELA LES MURS”, ni de l’association elle-même, ni du “Mouvement Citoyen 2.0 (MC 2.0)”.
Article 8 – ADMINISTRATION
8.1 Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres Actifs et de tous les membres Co-Représentants(es) des structures existantes au sein même du partenariat “MC 2.0”.
8.2 Assemblée des Co-Représentants (AC)
L’Assemblée des Co-Représentants(es) est composée de tous les membres Co-Représentants de l’association “Par-delà les murs”.
8.3 Représentation
Un(e) Coordinateur(trice): (Pour les relations internes)
Désigné par tirage au sort parmi les membres Co-Représentant, Actif et Inactif de l’association “PAR-DELA LES MURS” à l’exception des taches relevant de compétence particulière et nécessitant une désignation directe avec l’accord des membres. La durée est limitée à 31 jours maximum au-delà de laquelle ce dernier laissera sa place au suivant sur le même mode désignation. Dans le cadre de sa mission, les échanges avec les médiats et les institutions sont autorisés.
Un(e) Rapporteur(teuse) : (Pour les relations externes)
Mandaté selon la “Règle de la représentation” décrite à l’Alinéa 2 ci-dessous.
Un(e) Observateur(trice) : (Pour accompagner les relations externes)
Désigné par tirage au sort parmi les membres Inactifs de l’association “PAR-DELA LES MURS”.
Leur rôle est d’accompagner les Rapporteurs(teuses) dans leur mission, et de valider les propos rapportés au sein de l’association.
L’Observateur(trice) est ainsi formé aux activités de l’association. Alinéa 1 : Seuls les membres Co-Représentants et Actifs de l’association “PAR-DELA LES MURS”, pourront réaliser les tirages au sort et valider les modes de mandats.
Alinéa 2 : Il y a trois possibilités pour devenir Rapporteur(teuse) : – Mode désigné : Désignés librement par chaque représenté (membre Co-Représentant et Actif) qui dépose un nom (le sien s’il est candidat ou le nom d’un autre, candidat ou pas) dans une urne d’où seront tirés au sort 1 à 3 Rapporteurs(teuses). – Mode volontaire : Des volontaires lors de l’assemblée d’où seront tirés au sort 1 à 3 Rapporteurs(teuses). – Mode impartial : Tirés au sort dans la liste des membres (Co-Représentant et Actif) 1 à 3 Rapporteurs(teuses). => Dans ce cas, tout membre actif devenant Rapporteur(teuse) devient obligatoirement Co-Représentant(e) pour la durée de son mandat.
Alinéa 3 : Les membres Co-Représentants et Actifs donnent mandat de représentation aux Rapporteurs(teuses) mandatés(ées) et aux suppléants(es) (si possible), soit par :
– Mandat unique : pour le mandat d’une seule représentation (action, réunion, assemblée…)
– Mandat mensuel : pour un mandat d’une durée de 31 jours maximum renouvelable suite à un vote majoritaire au 2/3 (vote blanc inclus).
De tout événement devra découler un compte-rendu publié sur nos plateformes.
A leur issue, les représentants seront chargés d’une mission, soit :
– voter à notre place : vote de principe -> Alinéa 6 – faire part de notre vote collectif à une assemblée tierce (mandat impératif). Alinéa 4 : Les Rapporteurs(teuses) mandatés(ées) et leurs suppléants doivent exercer leur représentation filmée, enregistrée ou diffusée en direct (par tous moyens utiles). Alinéa 5 : Les Rapporteurs(teuses) mandatés(ées) et leurs suppléants peuvent être révoqués à tout moment, à la demande de 2/3 des membres Co-Représentants et Actifs qui s’engagent à la votation. Alinéa 6 : En fin de mission, les Rapporteurs(teuses) mandatés(ées) rendent des comptes (débriefing) aux représentés(ées), qui peuvent ensuite leur donner quitus (approbation) ou pas.
8.4 Choix liés à l’activité de la structure
a) Initiative
Tout membre Actif et/ou tout membre Co-Représentant(e) est invité à exprimer des propositions pour les choix liés à l’activité de l’association. Les propositions peuvent être débattues par tous les membres de l’AG lors d’ateliers consultatifs, quand celle-ci a recueilli l’approbation d’au moins 3 membres de l’association.
b) Décision
Pas de désaccord sans explications et contre-propositions (ce qui implique une démarche intellectuelle).
Les décisions sont prises par l’assemblée des Co-Représentants(es) et membres Actifs(ves) et avec la recherche du consentement : “J’accepte à condition que…” “Je suis d’accord à condition que…”.
La décision est prise à condition que la majeure partie des membres pas d’accord aient un jugement consenti.
Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de décision.
c) Pouvoir citoyen
Dans le cas où une décision prise par l’assemblée des Co-Représentants(es) (se référer à l’Article 6.1 Composition) est contestée par une large part des membres Actifs présents lors d’une assemblée générale, la décision peut être soumise au vote à partir de 1/3 des votes exprimés (vote blanc inclus).
d) Mission des représentants
Les représentants (Article 8.3 Représentation) ont pour mission d’organiser les moyens utiles pour concrétiser les décisions et présenter ces moyens lors d’Assemblées ou d’Evénements que ce soit physiquement ou de manière dématérialisé (téléphone ou visioconférence ou toute plateforme numérique).
Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de cette association comprennent :
– Droits d’entrée initiaux pour tout membre : prix libre
– Cagnotte participative interne ou externe
– Dons (tout dons fera l’objet d’une attestation de remise de dons pour le Trésor Public)
– Collecte de fond.
– Demandes de subventions locales, nationales, Européennes ou internationales
– Groupement d’Intérêts Economiques (Trésorerie externe à votre structure)
Liste non exhaustive et généralement toutes les ressources autorisées par les lois en vigueur.
Article 10 – RADIATION
La qualité de membre se perd suite à l’une ou l’autre de ces éventualités :
– Par démission sans obligation de se justifier.
– Pour cause de décès.
– Par la radiation d’un membre Co-Représentant(e) et Actif pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par email explicatif à se présenter devant les membres Co-Représentants(es) pour fournir des explications ; la radiation ne pouvant être prononcée que par un vote (au 2/3) des autres membres Co-Représentants(es).
Article 11 – DURÉE ET DISSOLUTION
L’association a été créée pour une durée illimitée. La dissolution de la structure se fait par décision des Co-Représentants(es) prononcée par un vote (au 3/4) des membres Co-Représentants(es).
Article 12 – DROIT DE RÉSERVE
Ces statuts sont rédigés avec un droit de réserve d’éventuelles modifications qui peuvent intervenir, en cours de fonctionnement de l’association.
Tout membre Co-Représentant(e) est invité à exprimer des propositions de modification de statut liés à l’activité de l’association « PAR-DELA LES MURS ».
Les membres fondateurs.
